Notice explicative pour les demandes No 51434#09 de permis de construire, permis d’aménager, MINISTÈRE CHARGÉ permis de démolir et déclaration préalable DE L’URBANISME Articles L. 421-1 et suivants ; R. 421-1 et suivants du code de l’urbanisme Sommaire 1....
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Notice explicative pour les demandes No 51434#09 de permis de construire, permis d’aménager, MINISTÈRE CHARGÉ permis de démolir et déclaration préalable DE L’URBANISME Articles L. 421-1 et suivants ; R. 421-1 et suivants du code de l’urbanisme Sommaire 1. Informations générales 3 1.1 Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? 3 1.2. Informations utiles 3 1.3. Modalités pratiques 4 1.4. Informations complémentaires 6 2. À quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos travaux et aménagements ? 6 2.1. Les constructions nouvelles 6 1) cas général 6 2) les habitations légères de loisirs 6 3) les éoliennes 6 4) les pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type (hors éoliennes) 7 5) les piscines 7 6) les châssis et serres 7 7) les murs 7 8) les clôtures 7 9) le mobilier urbain 7 10) les caveaux et monument funéraires 7 11) les terrasses 8 12) les installations accessoires 8 13) les plates-formes 8 14) les fosses
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