Référent : Direction Générale Adjointe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE Direction : REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité ---------------- DEPARTEMENT des VILLE D'ANTIBES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE -----------------...
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Référent : Direction Générale Adjointe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE Direction : REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité ---------------- DEPARTEMENT des VILLE D'ANTIBES ALPES-MARITIMES ARRONDISSEMENT DE GRASSE ----------------- NOMBRE DES MEMBRES EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL Légal En exercice Présents Procurations Absent(s) du Registre des délibérations du Conseil municipal 49 49 39 9 1 SEANCE DU MARDI 15 MARS 2022 OBJET : 08-1 - DCM N°08-1 - RUE Le mardi 15 mars 2022 à 15h00, AUBERNON - LOCAL COMMERCIAL - Le Conseil municipal, suite à la convocation de Monsieur le Maire en PROCEDURE DE RETROCESSION DU date du 09/03/2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, SOUS BAIL COMMERCIAL - CAHIER sous la présidence de M. Jean LEONETTI, Maire. DES CHARGES APPROBATION Présents : 0 Original M. Jean LEONETTI, M. Jacques GENTE, Mme Nathalie DEPETRIS, M. Serge AMAR, M. Eric DUPLAY, M. Yves DAHAN, Mme Alexia MISSANA, M. Audouin 0 Expédition certifiée conforme RAM
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