PRESCRIT LE : 20 décembre 2002 PROJET ARRETE LE : 21 décembre 2006 et le 29 janvier 2010 ENQUETE DU : 7 septembre AU 8 octobre 2010 VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU : 13 mai 2011 APPROBATION LE : 13 mai 2011...
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PRESCRIT LE : 20 décembre 2002 PROJET ARRETE LE : 21 décembre 2006 et le 29 janvier 2010 ENQUETE DU : 7 septembre AU 8 octobre 2010 VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU : 13 mai 2011 APPROBATION LE : 13 mai 2011 MODIFICATIONS : MISES A JOUR : CoMMUNE D’ANtIBES (DÉPARtEMENt DES AlPES-MARItIMES) PlAN loCAl D’URBANISME lIStE DES SERvItUDES D’UtIlItÉ PUBlIqUE 6Cb Établi par le groupement d’études : Cabinet Patrick Nalbert - Arpenteurs-Géomètres - Elision Mai 2011 Direction de l’urbanisme Service planification
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