Question N° : 19334 de M. Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE Ministère interrogé : anciens combattants Ministère attributaire : anciens combattants Question publiée au JO le : 30/08/1982 page : 3499 Réponse publiée au JO...
More
Question N° : 19334 de M. Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE Ministère interrogé : anciens combattants Ministère attributaire : anciens combattants Question publiée au JO le : 30/08/1982 page : 3499 Réponse publiée au JO le : 15/11/1982 page : 4668 Rubrique : Assurance vieillesse: generalites Tête d'analyse : Calcul des pensions Duree d'assurance; incorpores de force dans l'armee allemande faits prisonniers de guerre en France; prise en compte Analyse : de la periode d'incorporation de force et de captivite Texte de la QUESTION : Texte de la REPONSE :
Less
