POLITIQUE DE RÉFORME DES REDEVANCES — Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de sou- tenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la ges- tion quantitative et qualitative de Décryptage l’eau...
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POLITIQUE DE RÉFORME DES REDEVANCES — Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de sou- tenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la ges- tion quantitative et qualitative de Décryptage l’eau et la restauration des milieux aquatiques. Redevance pour performance À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix des systèmes d’assainissement accru notamment sur la performance collectif des services d’eau potable et d’assai- nissement. Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au finan- cement des agences de l’eau dans la Qui est concerné ? rubrique « organismes publics ». Dans le cadre de cette réforme, Les communes ou les établissements publics compétents en matière d'épuration des eaux usées mentionnés à l’article L. 2224-10 du code général des collectivités trois nouvelles redevances sont territoriales. créées pour ré
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