Textes et communications
• Maladie d'un enfant : nouveau congé
• Nouvelles mentions obligatoires du bulletin de paie
• Activité partielle : maintien de la nouveauté
• Crise sanitaire, télétravail, vaccination et sanction envisagée
• Loi pour l’égalité...
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Textes et communications
• Maladie d'un enfant : nouveau congé
• Nouvelles mentions obligatoires du bulletin de paie
• Activité partielle : maintien de la nouveauté
• Crise sanitaire, télétravail, vaccination et sanction envisagée
• Loi pour l’égalité économique et professionnelle femmes/hommes
• Abondement de l’employeur pour défaut d’entretien professionnel
• Augmentation des APC durant la crise
• Tests virologiques : frais professionnels ?
Ce qu'en disent les juges
Relations individuelles
• Contrat d’apprentissage et respect de l’obligation de formation
• Sanction du non-respect des clauses santé-sécurité d’un accord de mise en place des conventions de forfait annuel en jours
• Caractère de loi de police des règles relatives aux ruptures du contrat de travail
• « Barème Macron » : une indemnité calculée en mois de salaire brut
• Cas de dispense de délai de carence entre les CDD successifs
Relations collectives
• Conditions de preuve de l’existence du droit
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