LoiAVANT / TravailAPRÈS XXL Le 19 Septembre 2017 74 AVANT / APRÈS Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL ugict.cgt.fr/ordonnances/ Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL haute-savoie...
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LoiAVANT / TravailAPRÈS XXL Le 19 Septembre 2017 74 AVANT / APRÈS Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL ugict.cgt.fr/ordonnances/ Vos droits aujourd’hui et demain avec les ordonnances #LoiTravailXXL haute-savoie Ugict.cgt.fr/ordonnances/ Avis de disparition : la négociation sur l’égalité Femmes/Hommes La loi impose la conclusion d’un accord ou d’un plan d’action Les ordonnances permettraient par accord d’entreprise unilatéral de l’employeur sur l’égalité F/H. La loi définit de modifier le thème, le contenu et la périodicité des également les thèmes que doit contenir l’accord et le plan négociations, dans une limite de 4 ans. La négociation sur d’action, ainsi que les données chiffrées sur lesquels il doit l’égalité F/H pourra être organisée avec un contenu à la s’appuyer. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, carte une fois tous les 4 ans…voire pas du tout, sans que les l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende par l’inspection entreprise
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