Jeudi 13 juillet 2017 Code du travail : Le gouvernement prépare ses ordonnances Mercredi 28 juin, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le projet de loi d’habilitation l’autorisant à adopter des ordonnances pour s’attaquer au Code du travail....
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Jeudi 13 juillet 2017 Code du travail : Le gouvernement prépare ses ordonnances Mercredi 28 juin, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le projet de loi d’habilitation l’autorisant à adopter des ordonnances pour s’attaquer au Code du travail. Il s’agit de poursuivre la casse entamée par la loi El Khomri. • La généralisation des remises en cause : La loi travail avait autorisé des accords d’entreprise moins avantageux pour les salariés que les accords de branche. Ils étaient limités au temps de travail. Avec le nouveau projet, tous les domaines pourraient être concernés : salaires, contrats de travail, etc. • Le CDI... à durée variable uniquement en fonction des intérêts de l’employeur Le projet inscrit l’idée de contrats de projet chère au Medef. Son but serait de généraliser à l’ensemble des secteurs de l’économie le contrat de chantier, qui a cours dans le bâtiment. Même s’il s’intitule CDI, il est beaucoup plus souple qu’un CDD pour l’employeur car il repose sur une mi
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