_________________________________________________________________________________________ ANNEXE 1 Le tableau figurant en Annexe 1 récapitule les taux de cotisation et de répartition applicables au sein des Groupes Fermés au sens de l’article 5 aux salariés...
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_________________________________________________________________________________________ ANNEXE 1 Le tableau figurant en Annexe 1 récapitule les taux de cotisation et de répartition applicables au sein des Groupes Fermés au sens de l’article 5 aux salariés transférés ex. de la succursale française de la CIWLT __________________________________________________________________________________________ Taux d'appel des Prise en Prise en cotisations des charge charge groupes fermés salariale patronale Groupe A : Employés sédentaires Wagons Lits entrés avant le 30/04/1976 13,130% 26,20% 73.80% Groupe A’ : Employés sédentaires Wagons Lits entrés après le 30/04/1976 13,130% 45,24% 54,76% Groupe B : Employés administratifs et roulants Wagons Lits entrés avant le 30/04/1976 15,005% 22,93% 77,07% Groupe B’ : Employés administratifs et roulant Wagons Lits entrés après le 30/04/1976 15,005% 44,59% 55,41% Groupe C : Maîtrises Sédentaires Wagons-Lits entrés avant le 30/04/1976 16,880% 31,49% 68,51%
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