Le 30 mars 2016 Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d’application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l’exploitation des places couchées dans les trains...
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Le 30 mars 2016 Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d’application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l’exploitation des places couchées dans les trains NOR: EQUX0300098D Version consolidée au 10 décembre 2015 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le code du travail ; Vu le décret n° 73-1008 du 22 octobre 1973 déterminant les modalités d’application des dispositions de la loi du 21 juin 1936 sur la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ainsi que l’exploitation des places couchées dans les trains ; Vu l’avis publié au Journal officiel du 4 novembre 2001 relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées ; Vu les
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