Document non contractuel Compagnie des WAGONS-LITS Régime de prévoyance du Personnel Non Cadre à effet du 1er janvier 2009 (« Régime Supplémentaire » venant en complément du régime de prévoyance réglementaire CARCEPT-Prévoyance) Le salaire de référence...
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Document non contractuel Compagnie des WAGONS-LITS Régime de prévoyance du Personnel Non Cadre à effet du 1er janvier 2009 (« Régime Supplémentaire » venant en complément du régime de prévoyance réglementaire CARCEPT-Prévoyance) Le salaire de référence servant de base au calcul des cotisations et prestations fixées est égal au salaire brut du salarié limité aux tranches A et B. NATURE DES GARANTIES Montant des prestations exprimées en pourcentage du salaire annuel brut Tranche A Tranche B Décès / Invalidité Absolue et Définitive toutes causes : En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré, versement d’un capital dont le montant est fixé comme suit : Célibataires, séparés de droit ou de fait, veufs, divorcés, sans enfant à charge Mariés sans rupture de la vie commune, PACSES, vivant en concubinage notoire et permanent, sans enfant à charge Assuré avec un enfant à charge Majoration par enfant à charge supplémentaire 90 % 80 % 80 % 10 % 90 % 80 % 80 % 10 % Ce tableau
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