Decret N°2003-849 initiale
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Decret N°2003-849 initiale

by restaurationferroviaire

Publication au JORF du 6 septembre 2003 Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 Décret relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains NOR:EQUX0300098D... More

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