DECHETTERIE DE CAPENDU MAIRIE DE CONILHAC CORBIERES Conformément à l’article R633-6 du Code Pénal Chemin d’Aude 11700 Capendu Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en...
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DECHETTERIE DE CAPENDU MAIRIE DE CONILHAC CORBIERES Conformément à l’article R633-6 du Code Pénal Chemin d’Aude 11700 Capendu Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des PARTICIPATION 04 68 79 28 49 emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, ECO-CITOYENNE liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il HORAIRES D’OUVERTURE : iémont d'Alaric - Google Maps 07/05/2019 14*58 soit. PROTECTION Contravention de 68 à 450 euros pouvant être dressée par la police municipale. Risque de 1500 euros d’amende en cas d’utilisation d’un véhicule et confiscation de celui-ci. LES LUNDIS, Déchetterie MARDIS, Intercommunale JEUDIS, de Piémont d'Alaric Le dépôt de déchets au pied des containers d’ordures ENVIRONNEMENTALE VENDREDIS ET SAMEDIS ménagères rentre dans le cadre de cette classe d
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