REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché de services à Procédure Adaptée (MAPA) Selon Marché à procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. GROUPEMENT DE COMMANDES 28 Collectivités coordonnées par la COMMUNAUTE DE...
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REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché de services à Procédure Adaptée (MAPA) Selon Marché à procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. GROUPEMENT DE COMMANDES 28 Collectivités coordonnées par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE pour des prestations de DEPISTAGE du RADON dans les bâtiments Identification du coordonnateur du groupement : Communauté de Communes de la Matheysine Matheysine Développement 20, rue du Génépi 38350 LA MURE Tél : 04 76 81 28 60 Email : contact@matheysine-developpement.com Date limite de remise des offres Lundi 06 janvier 2020 à 12 heures Règlement de Consultation Marché de SERVICES 2020 / RADON Version A – 02/12/2019 - Page 1/11
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