2022 2EME TRIM. estion des déchets #4 LETTRE D’INFO DU SERVICE DÉCHETS LE RÈGLEMENT DE COLLECTE ÉCHETS DES DMÉNAGERS Maryse BARTHELEMI Vice-Présidente déléguée à l’Environnement, au Développement Durable et aux Déchets. Maire de La Valette ET ASSIMILÉS...
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2022 2EME TRIM. estion des déchets #4 LETTRE D’INFO DU SERVICE DÉCHETS LE RÈGLEMENT DE COLLECTE ÉCHETS DES DMÉNAGERS Maryse BARTHELEMI Vice-Présidente déléguée à l’Environnement, au Développement Durable et aux Déchets. Maire de La Valette ET ASSIMILÉS REGLEMENT La Communauté de Communes de la Matheysine exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, elle vient d’adopter d’un règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés qui fixe les règles et modalités d’exécution de cette collecte. Le règlement s’applique à toute personne physique ou morale résidant, séjournant ou implantée sur le territoire des 43 communes membres de la Communauté de Communes de LLEC TE ÉNAG ER S la Matheysine. Il précise les modes de collecte, les DE CO ÉCHETS M DES D SIMILÉS conditions d’accès et les règles applicables dans les ET AS /03/2022 déchetteries sur le territoire. .du 31 délib QUI SONT la atheysinenes ommunauté de commu Extrait du règlement dans son i
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