F É D É R A T I O N C G T D E S C H E M I N O T S 263, rue de Paris, 93515 MONTREUIL - Tél : 01.55.82.84.40 - Fax : 01 48 57 96 02 – coord@cheminotcgt.fr – www.cheminotcgt.fr FAUX ! Le Titre 3 du RH0077 reprend les dispositions applicables aux agents qui,...
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F É D É R A T I O N C G T D E S C H E M I N O T S 263, rue de Paris, 93515 MONTREUIL - Tél : 01.55.82.84.40 - Fax : 01 48 57 96 02 – coord@cheminotcgt.fr – www.cheminotcgt.fr FAUX ! Le Titre 3 du RH0077 reprend les dispositions applicables aux agents qui, en raison de leurs fonctions, ne peuvent être soumis à des horaires fixés à l’avance par un tableau de service. Les durées maximales de travail, les durées minimales de repos et autres dispositions encadrant le travail sont applicables aux agents «non-soumis à tableau de service ». Le titre 3 repose sur une mesure horaire du travail, à la charge de l’employeur et sur un nombre minimum de repos périodiques et journaliers. Il vise à garantir la santé du salarié et la juste rétribution de son travail, y compris des heures supplémentaires accomplies. Le forfait en jours repose quant à lui sur une mesure en jours de travail et tourne le dos à la mesure horaire du travail. Il impose un nombre minimum de jours de travail sans garantie effect
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