Historiquement, la réglementation du travail à la SNCF a toujours comporté des dérogations à la réglementation du travail. Comme le prescrivait le PS4 (avant l’accord 35h), puis le RH0077 dans son titre III, un régime dérogatoire a été prévu pour le...
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Historiquement, la réglementation du travail à la SNCF a toujours comporté des dérogations à la réglementation du travail. Comme le prescrivait le PS4 (avant l’accord 35h), puis le RH0077 dans son titre III, un régime dérogatoire a été prévu pour le personnel pour lequel « il n’est pas possible de déterminer à l’avance des horaires fixes ». Les règlements ont toujours établi que ces agents devaient respecter les durées de travail correspondant à la réglementation du poste tenu. C’est ainsi qu’un agent relevant du titre III qui travaille de nuit ou qui conduit un train, doit respecter la réglementation correspondante. Cette possibilité est donc indépendante de l’application des 35h proprement dite, elle existait bien avant. Lors de la négociation sur l’application des 35h, il a été conclu que les agents du titre III bénéficieraient du même nombre de jours de repos (dits RTT) que le régime qu’ils appliquent. La seule différence tient surtout au fait que les agents en question créditent u
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