Rapport annuel 2017 - Observatoire SMACL

Chaque année le rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan statistique du nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux mis en cause. Et chaque année le constat est le même : des poursuites certes en hausse mais un taux de mise en cause... More

Chaque année le rapport annuel de l’Observatoire SMACL dresse un bilan statistique du nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux mis en cause. Et chaque année le constat est le même : des poursuites certes en hausse mais un taux de mise en cause pénale qui reste très marginal. Less