N° 3867 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2016 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES...
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N° 3867 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2016 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les programmes d’investissements d’avenir (PIA) finançant la transition écologique ET PRÉSENTÉ PAR Mmes EVA SAS et SOPHIE ROHFRITSCH Députées —— MM. OLIVIER CARRÉ et ALAIN CLAEYS Présidents.
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