— 1 — PROPOSITIONS DE LA MISSION GARANTIR LA VALEUR AJOUTÉE DU PIA Proposition n°1 Bien qu’annoncée comme une priorité à l’occasion de chaque présentation du programme d’investissement d’avenir, la transition écologique n’a pas fait l’objet d’un suivi en...
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— 1 — PROPOSITIONS DE LA MISSION GARANTIR LA VALEUR AJOUTÉE DU PIA Proposition n°1 Bien qu’annoncée comme une priorité à l’occasion de chaque présentation du programme d’investissement d’avenir, la transition écologique n’a pas fait l’objet d’un suivi en tant que tel. Afin de disposer d’une vision consolidée et lisible du financement de la transition écologique par le PIA et les autres financements publics : – définir au sein du CGI, une compétence de suivi transversal du financement de la transition écologique par le PIA – justifier au regard du PIA, dans les documents annexés aux projets de lois de finances, l’évolution des crédits budgétaires finançant la transition écologique Proposition n°2 La gestion extrabudgétaire du PIA permet au Premier ministre de redéployer rapidement des crédits : ceci a exposé les actions innovantes les plus longues à engager, à des diminutions de crédits au profit d’autres actions, et particulièrement au profit d’actions qui devraient plutôt relever des
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