Compte rendu réunion de conseil du 27 juin, Tous les conseillers sont présents. La réunion commence par une visite de la salle des associations dont les travaux sont presque terminés, Changement au niveau du sol par la mise en place d’un carrelage,...
More
Compte rendu réunion de conseil du 27 juin, Tous les conseillers sont présents. La réunion commence par une visite de la salle des associations dont les travaux sont presque terminés, Changement au niveau du sol par la mise en place d’un carrelage, changement du mobilier, nouveaux appareils ménagers. Convention avec la CDC pour l’entretien des structures liées à l’assainissement Le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel. L’agent communal va régulièrement aux fosses et vérifie leur bon fonctionnement. La compétence assainissement appartient à la communauté de communes, la commune va être remboursée du temps passé par l’agent. Transfert de la compétence Plan Local d’urbanisme En vue du regroupement des communautés qui ont toutes sur leur territoire la compétence P.L.U. Intercommunal, la communauté du Val de Sée demande à ses communes membres de lui transférer cette compétence. Ainsi il sera toujours d’établir dans l’avenir un PLUI
Less
