4 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 121 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs NOR :...
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4 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 121 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs NOR : INTA1712760D Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; administrations déconcentrées de l’Etat ; communes. Objet : convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des sénateurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs : – les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ; – les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ; – l’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les
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