Les Chartes Forestieres du MassiF du Bugey vous inForMentFiche1 Edition:juillet2014-Créditphotos:CCHB,SMPAYSDUBUGEY Syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière Cette fiche a été rédigée dans le cadre des missions d’informations des Chartes forestières du...
More
Les Chartes Forestieres du MassiF du Bugey vous inForMentFiche1 Edition:juillet2014-Créditphotos:CCHB,SMPAYSDUBUGEY Syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière Cette fiche a été rédigée dans le cadre des missions d’informations des Chartes forestières du Massif du Bugey portées par :1/4 QUE SONT LES CHARTES FORESTIERES DU MASSIF DU BUGEY ? La charte forestière de territoire (CFT) a été instaurée par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 (article L.12 du Code forestier). Il s’agit d’un outil de nature contractuelle, mis en œuvre à l’initiative des acteurs locaux et, en premier lieu, des élus. Elle consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs et demandeurs de biens et de services rendus par la forêt. Elle se c
Less
