Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS) 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service...
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Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de l'action sanitaire et social (BASS) 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 09/02/2016 Date de mise en application : 01/01/2016 Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : SG/SRH/SDDPRS/2014-335 du 30/04/2014 : Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF. Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 1 Objet : Barème 2016 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF. Destinataires d'exécution Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF DDI Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale. Résumé : Les conditions générales et spécifique
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