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Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations et Note de service des compétences Bureau de la gestion des dotations et des DGER/SDEDC/2017-1038 compétences 19 avenue du Maine 27/12/2017 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Date de mise en application : 01/01/2018 Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : DGER/SDEDC/2015-280 du 25/03/2015 : cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) Cette instruction ne modifie aucune instruction. Nombre d'annexes : 3 Objet : Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA Destinataires d'exécution DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN Résumé : L'instruction interministérielle du 11 décembre 2017 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Textes de référence :Décret n° 2012-1246 du
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