Aux Syndicats Départementaux Aux Unions Régionales Aux DSCO et RS de FT-O Note interne « Foire aux questions » Prime service actif FT-O Montreuil, le 3 octobre 2014 Depuis la parution du tract « Prime service actif, généralisation et rétroactivité, une...
More
Aux Syndicats Départementaux Aux Unions Régionales Aux DSCO et RS de FT-O Note interne « Foire aux questions » Prime service actif FT-O Montreuil, le 3 octobre 2014 Depuis la parution du tract « Prime service actif, généralisation et rétroactivité, une victoire CGT », publié en LDJ n° 170, beaucoup de questions sont remontées. Cette note tente de recenser un maximum de questions et leurs réponses, afin que les syndicats et militants soient en capacité de répondre aux interrogations des collègues. Quels sont les bénéficiaires de la prime ? • Fonctionnaires non cadres • Eligibles au service actif • Faisant toujours partie de l’entreprise au 1er septembre 2014 (n’étant pas en retraite au 1/9/2014) • Partant directement en retraite ou passant par un TPS (temps libéré, temps partiel ou dans un TPS mécénat) Qu’en est-il des cadres fonctionnaires ? • Pour les cadres ayant validés le service actif dans un grade de cadre, l’attribution et le montant d’une prime reste une décision locale. • Pour
Less
