Le régime déclaratif spécial (RDS) ou le micro-BNC en pratique Mis à jour par le bureau national de ReAGJIR en septembre 2014, avec la contribution de FIDUCIAL / SOFIRAL 1. Généralités Le régime micro-BNC, ou régime déclaratif spécial, est un régime de...
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Le régime déclaratif spécial (RDS) ou le micro-BNC en pratique Mis à jour par le bureau national de ReAGJIR en septembre 2014, avec la contribution de FIDUCIAL / SOFIRAL 1. Généralités Le régime micro-BNC, ou régime déclaratif spécial, est un régime de simplification de la déclaration de revenus, réservé aux entreprises (et donc aux médecins libéraux) dont le chiffre d’affaires est considéré comme faible. Le principe est que, en cas de non dépassement de ce chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire peut-être réalisé sur les recettes, au lieu de déduire les frais professionnels réels (déclaration dite contrôlée). A. Chiffre d’affaires limite 1. Définition du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires correspond : ● pour les remplaçants : au montant total des rétrocessions, ● pour les collaborateurs libéraux : au montant total des honoraires perçus, diminué des redevances versées au médecin « titulaire » ● pour les médecins installés : au montant total des honoraires perçus, diminué de
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