Note de la FTM CGT
au sujet de l’article 17 de l’accord de la métallurgie
du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social
Boris PLAZZI – le 3 novembre 2011
L’article 17 de l’accord national prévoit un dispositif pour la formation des salariés...
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Note de la FTM CGT
au sujet de l’article 17 de l’accord de la métallurgie
du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social
Boris PLAZZI – le 3 novembre 2011
L’article 17 de l’accord national prévoit un dispositif pour la formation des salariés élus ou désignés
dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Ce dispositif vient s’ajouter bien entendu à la formation économique pour les membres titulaires du
comité d’entreprise, article L.2325-44 du code du travail, ainsi qu’aux congés de formation
économique et sociale ou de formation syndicale pour « n’importe » quel salariés. Il s’ajoute
également à la formation des membres nouvellement désignés au CHSCT ou DP (quand il n’existe pas
de CHSCT) pour l’exercice de leur mandat.
Le dispositif de l’accord de la métallurgie prévoit donc que les salariés élus ou désignés bénéficient
à leur demande, d’une action de formation nécessaire à l’exercice de leur mandat dans le cadre du
DIF de l’accord national du 20 juillet 2004.
La durée de l
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