DOCUMENTS DE REFERENCE
Les textes fondamentaux définissant et garantissant les droits et les libertés en
France
(Extraits de www.legifrance.gouv.fr)
Voici une sélection de textes fondamentaux en matière de définitions des droits et des libertés...
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DOCUMENTS DE REFERENCE
Les textes fondamentaux définissant et garantissant les droits et les libertés en
France
(Extraits de www.legifrance.gouv.fr)
Voici une sélection de textes fondamentaux en matière de définitions des droits et des libertés individuelles et
collectives en France et dans le monde. A toi d’y retrouver ces droits et libertés.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne
peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits
naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance
de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne
trouble pas l’ordre public établi par
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