DISPOSITIF D’INTERVENTION EN MATIERE DE TRANSPORT SCOLAIRE
POUR ASSISTER A DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT
ANNEE SCOLAIRE 2013 /2014
ANNEE SCOLAIRE 2014 /2015
CRITERES DE RECEVABILITE
Manifestations :
o...
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DISPOSITIF D’INTERVENTION EN MATIERE DE TRANSPORT SCOLAIRE
POUR ASSISTER A DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT
ANNEE SCOLAIRE 2013 /2014
ANNEE SCOLAIRE 2014 /2015
CRITERES DE RECEVABILITE
Manifestations :
o de qualité, données par des professionnels ou des amateurs, à caractère culturel de type
conférences, expositions, spectacles, séances de cinémas et concerts se déroulant dans tout lieu
agréé pour accueillir des groupes scolaires ;
o en relation avec le programme scolaire des classes demanderesses et en cohérence avec le projet
d’école établi et validé par l’Inspection Académique ;
o se déroulant pendant le temps scolaire (ceci exclut les manifestations se déroulant le soir, le
week-end et pendant les Temps d’Activités Périscolaires).
La priorité sera donnée aux projets culturels portés par plusieurs communes, sans pour autant exclure
les autres projets.
Groupes constitués d’au moins 2 classes primaires :
od’une même école ou d’éco
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