JSS 2013 BASILIEN_Valeurs europ au risque des politques migratoires

1re Journée pour les sciences sociales, BNF, 14 novembre 2013 Les valeurs européennes au risque des politiques migratoires. Soi-même comme un autre ? Marie-Laure Basilien-Gainche Maître de conférences HDR en droit public Institut d'études européennes -... More

1re
Journée pour les sciences sociales, BNF, 14 novembre 2013
Les valeurs européennes au risque des politiques migratoires.
Soi-même comme un autre ?
Marie-Laure Basilien-Gainche
Maître de conférences HDR en droit public
Institut d'études européennes - Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Membre de l'Institut Universitaire de France
Introduction
Les valeurs européennes au risque des politiques migratoires. Soi-même comme un autre ?
I – Le droit d’asile, un droit ignoré : un contrôle externalisé des frontières
A – Une extraterritorialisation avérée des frontières
1 – La sous-traitance des contrôles des frontières aux Etats tiers
2 – La coordination des contrôles par des agences européennes
B – Une virtualisation affirmée des frontières
1 – Le recours aux bases de données interconnectées
2 – Le recours à des opérateurs externes privés
II – Le droit d’asile, un droit limité : une conception étroite de la protection
A – Un accès complexe à la protection
1 – La détermination de l’Etat respo Less