ACT Avenant Accord RTT pour les cadres

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SIÈGE SOCIAL
AVENANT A L'ACCORD
D'ENTREPRISE DU 25/10/2000
INGENIEURS & CADRES
18
PREAMBULE
Conformément aux dispositions prévues par l'article 5-2-1 de l'Accord de Réduction et
d'Aménagement du Temps de Travail signé le 25/10/2000 entre la Direction Générale
de Turbomeca et les Organisations Syndicales CFDT, CGT et FO, les modalités
d'application de la réduction légale du temps de travail des Ingénieurs et Cadres ont été
négociées.
A l'issue de ces négociations, un relevé de conclusions a été proposé aux
Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. Celles-ci, après avoir par vote
0 consulté les Ingénieurs et Cadres concernés et après une ultime négociation, ont signé
un relevé de conclusions avec la Direction le 6/02/2001.
Ce relevé de conclusions a servi de base à l'établissement du présent avenant qui fait
donc partie intégrante de l'Accord général signé le 25/10/2000. Cet avenant vient
compléter l'article Less