ACCORD NATIONAL DU 5 MARS 2013
SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS
DES INGÉNIEURS ET CADRES
À PARTIR DE L’ANNÉE 2013
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Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements
minimaux garantis prévus par...
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ACCORD NATIONAL DU 5 MARS 2013
SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS
DES INGÉNIEURS ET CADRES
À PARTIR DE L’ANNÉE 2013
__________
Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements
minimaux garantis prévus par l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs
et cadres de la métallurgie.
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du Travail, s'applique
aux entreprises des industries de la Production et de la Transformation des Métaux définies
par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
du 13 mars 1972 modifiée.
Article 2 : Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2013
La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tenant compte
tant de la situation économique difficile à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la
branche à la date de signature du présent accord que des perspec
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