INDEMNISATION TEMPS D’HABILLAGE/DÉSHABILLAGE LICENCIEMENT MARTINE (AGENT D’ENTRETIEN) VICTOIRE DES SALARIE(e)S AVEC LA CGT ! Saisi par 4 salarié(e)s et la CGT en Juin 2016, le conseil des Prud’hommes de CAHORS en formation de départage ( 2 juges employeurs,...
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INDEMNISATION TEMPS D’HABILLAGE/DÉSHABILLAGE LICENCIEMENT MARTINE (AGENT D’ENTRETIEN) VICTOIRE DES SALARIE(e)S AVEC LA CGT ! Saisi par 4 salarié(e)s et la CGT en Juin 2016, le conseil des Prud’hommes de CAHORS en formation de départage ( 2 juges employeurs, 2 juges salarié(e)s et 1 juge professionnel) a rendu une décision favorable en faveur des salarié(e)s. Sur l’indemnisation des temps d’habillage/déshabillage, les juges ont condamné FIGEAC AERO à payer une indemnisation à hauteur de 10 min par jour travaillé avec effet rétroactif, ainsi que 10 % de cette indemnisation au titre de rappel de salaire sur le calcul de l’indemnité de congés payés aux 4 salarié(e)s, Sur le licenciement de Martine, agent d’entretien, les juges ont condamné FIGEAC AERO à payer la somme de 11.418,54 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, Sur les frais de procédure, les juges condamnent FIGEAC AERO à 1 500 euros pour chaque salarié(e)s, Sur l’intervention volontaire du syndicat CGT Fige
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