N°5 / 24 Février 2015 Le CHSCT, un outil au service des salarié(e)s ! Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission : de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de...
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N°5 / 24 Février 2015 Le CHSCT, un outil au service des salarié(e)s ! Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission : de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; de contribuer à l’amélioration des conditions des travail ; de veiller à l’observation des prescriptions légales prises. Depuis 1898, l’employeur à l’entière responsabilité de la santé de ses salarié(e)s. Au fils des ans, cette responsabilité a été détaillée par les lois successives. Inspirée des directives européenne ; la cour de cassation, depuis 2002, précise que cette responsabilité va jusqu’à une obligation de résultat. La délégation CGT au CHSCT : GELLIS Dimitri : Membre et secrétaire du CHSCT ANSEL Mickael : Membre du CHSCT GARGAROS Jérémy : Membre du CHSCT PARAMELLE Nadine : Représentante syndicale au CHSCT COMPTE RENDU Réunion Ordinaire du CHSCT du 05/02/
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