INDEMNISATION TEMPS D’HABILLAGE/DÉSHABILLAGE LICENCIEMENT MARTINE (AGENT D’ENTRETIEN) LA CGT DEMANDE LA NÉGOCIATION POUR DÉFENDRE VOS DROITS ! L’article L 3121-3 du code du travail prévoit que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de...
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INDEMNISATION TEMPS D’HABILLAGE/DÉSHABILLAGE LICENCIEMENT MARTINE (AGENT D’ENTRETIEN) LA CGT DEMANDE LA NÉGOCIATION POUR DÉFENDRE VOS DROITS ! L’article L 3121-3 du code du travail prévoit que le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. De plus, de nombreuses jurisprudences considèrent que l’obligation de se vêtir ou pas dans l’entreprise peut-être implicite si les conditions de travail dans lesquelles le salarié exerce son activité lui imposent, pour des raisons d’hygiène et de prévention évidente, de revêtir et enlever la tenue de travail sur le lieu de travail . Peu importe que les
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