Brûlages des Déchets Verts

PREFET DE L ARDECHE Annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts DÉCLARATION RELATIVE À L EMPLOI DU FEU par les propriétaires ou occupants du chef du propriétaire pendant la période du 1er octobre au 30 juin dans les bois, forêts, landes,... More

PREFET DE L ARDECHE
Annexe B de l’arrêté relatif au brûlage des déchets verts
DÉCLARATION RELATIVE À L EMPLOI DU FEU
par les propriétaires ou occupants du chef du propriétaire pendant la période du 1er
octobre au 30 juin dans
les bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières,
et jusqu à 200 mètres de ces formations.

Catégorie 4 - Brûlages déchets verts
Catégorie réservée pour les dérogations à l interdiction
générale de brûlage des déchets verts, notamment
brûlages en zones péri-urbaines ou rurales des communes
qui bénéficient d une dérogation temporaire par arrêté
préfectoral.

Les solutions alternatives doivent être recherchées par l administré avant de recourir au brûlage
(broyage, compostage).

Cette déclaration (à établir en 2 exemplaires) doit être enregistrée et validée par la mairie géographiquement
concernée par l opération au moins 2 jours francs avant la date de réalisation prévue.

Rappel : l emploi du feu est strictement interdit du 1er
juillet au 30 se Less