PRÉFET DE L'ARDÈCHE Annexe 4 DEMANDE DE DÉROGATION À L'INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU pour la réalisation d'un spectacle pyrotechnique par le propriétaire ou occupant du chef du propriétaire, pendant la période de la fête nationale du 14 juillet, dans les...
More
PRÉFET DE L'ARDÈCHE Annexe 4 DEMANDE DE DÉROGATION À L'INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU pour la réalisation d'un spectacle pyrotechnique par le propriétaire ou occupant du chef du propriétaire, pendant la période de la fête nationale du 14 juillet, dans les bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières et jusqu'à 200 mètres de ces formations. Demande à déposer au minimum 1 mois avant la date du spectacle pyrotechnique. Je soussigné(e), NOM : Prénom : Adresse : Commune : N° de tél. fixe : N° de tél. portable : Agissant en tant que : PROPRIETAIRE - OCCUPANT DU CHEF DU PROPRIETAIRE en qualité de : (locataire, entreprise mandatée,…), sollicite l’autorisation de procéder à l’organisation d’un spectacle pyrotechnique. Pour tout spectacle pyrotechnique, je joins à la demande : 1 - Le formulaire CERFA n°14098-01 de déclaration de spectacle pyrotechnique et les pièces jointes réclamées ; 2 - Un plan de situation au 1/25 000e (de type IGN ou équivalent) de format A4 présentant la
Less
