Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées 2 bis place Royale – 64000 PAU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS Année 2014 Rapport présenté par Monsieur François Bayrou, président de la Communauté...
More
Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées 2 bis place Royale – 64000 PAU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS Année 2014 Rapport présenté par Monsieur François Bayrou, président de la Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées et adopté en conseil communautaire le A la disposition du public auprès de la Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées et des communes membres Rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995,dite loi Barnier et au décret d'application du 11 mai 2000. Rédaction du rapport assurée par la Direction Développement Durable et Déchets Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées 1 / 44
Less