Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité - Michel de Virville

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Synthèse de la première étape établie par M de Virville pour permettre le recueil des contributions dans une deuxième étape de la concertation ce... More

Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité Michel de Virville Synthèse de la première étape établie par M de Virville pour permettre le recueil des contributions dans une deuxième étape de la concertation ce document ne préjuge pas du dispositif qui sera retenu par le gouvernement, il a été établi par M de Virville pour recueillir de façon cohérente et concrète les réactions des partenaires sociaux au niveau national et dans les branches Il vous est proposé de formaliser vos positions en réagissant à chacun des paragraphes de ce document identifiés par une lettre et un chiffre. Bien sûr vous pouvez, si vous estimez que certains sujets ont été omis, les introduire dans votre réponse. A. Un référentiel interprofessionnel, déployé dans les entreprises et les branches A1. Pour chacun des 10 facteurs de pénibilité, les seuils associeraient systématiquement l’intensité de l’exposition et sa temporalité. Pour être au delà du seuil, il faudrait Less