2020ar138 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ACHICOURT EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE ARRETE DU 29 AVRIL 2020 OBJET : PROLONGATION COUVRE-FEU – COVID 19 Nous, Pascal LACHAMBRE, Maire de la Ville d’ACHICOURT, Vu le Code Général des Collectivités...
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2020ar138 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ACHICOURT EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE ARRETE DU 29 AVRIL 2020 OBJET : PROLONGATION COUVRE-FEU – COVID 19 Nous, Pascal LACHAMBRE, Maire de la Ville d’ACHICOURT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéa 5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et L3131-1, Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence modifiée, Vu les mesures annoncées le 12 mars 2020 par Monsieur le Président de La République afin de lutter contre le développement de la pandémie COVID 19, Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, Vu le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destiné
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