2020ar128 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ACHICOURT ARRETE DU MAIRE DU 8 AVRIL 2020 OBJET : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS GENERALES - COVID-19 Nous, Pascal LACHAMBRE, Maire de la Ville d’ACHICOURT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et...
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2020ar128 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE D'ACHICOURT ARRETE DU MAIRE DU 8 AVRIL 2020 OBJET : MODIFICATION DES PRESCRIPTIONS GENERALES - COVID-19 Nous, Pascal LACHAMBRE, Maire de la Ville d’ACHICOURT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 alinéa 5, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et suivants, Vu les mesures annoncées le 12 mars 2020 par Monsieur le Président de La République afin de lutter contre le développement de la pandémie COVID-19, Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020, Vu l’arrêté du 19 mars 2020 du ministre de la santé relatif à la propagation du virus COVID-19, Vu le courrier du 20 mars 2020 du Préfet, relatif à la fermeture des principaux parcs, jardins et plaines de jeux, Vu le courrier du 16 avril 2020 du Préfet, relatif aux éléments sur la récolte des fruits et légumes dans les jardins privés, Vu l’arrêté municipal du 1
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