Jean Dionnot-Enkiri le 2 décembre 2013
Président du C.A.D.
06 07 15 79 57
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TOXIQUE !
Le nuage de fumée lancé par Monsieur Jean-Paul Bailly sur le repos dominical est encore
plus calamiteux que la loi de Richard Mallié !
- bien qu'il...
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Jean Dionnot-Enkiri le 2 décembre 2013
Président du C.A.D.
06 07 15 79 57
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TOXIQUE !
Le nuage de fumée lancé par Monsieur Jean-Paul Bailly sur le repos dominical est encore
plus calamiteux que la loi de Richard Mallié !
- bien qu'il réaffirme le principe, marqueur fondamental de notre société, de la nécessité
du repos dominical ;
- bien qu'il demande l'abrogation du décret ConfoKéa, qui a mis le feu aux poudres ;
- alors qu'il réclame la suppression de ces notions vides de sens sur le plan juridique que
sont les P.U.C.E. ;
- il préconise la "souplesse" qui risque de tout emporter.
En effet, le rapport :
- préconise de permettre l'ouverture des commerces 12 dimanches quasiment sans
contrepartie : 7 décidés par le Maire et 5 par les enseignes ;
- réintroduit sous la forme de P.A.C.C. ou de P.A.C.T. des territoires de dérogation qui ne
sont que des P.U.C.E. améliorés dans le sens de plus d'ouvertures le dimanche compte
tenu du flou juridique entourant cet avatar ;
- et
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