Droit local Alsace-Moselle

Le droit local Le droit local, SCHWENDEMANN Jean-Claude - © CRDP d’Alsace, septembre 2010. 1 Des jours fériés que nous envient d’autres régions de France, un régime de Sécurité sociale plus intéressant qu’ailleurs, des cours de religion assurés à l’École,... More

Le droit local Le droit local, SCHWENDEMANN Jean-Claude - © CRDP d’Alsace, septembre 2010. 1 Des jours fériés que nous envient d’autres régions de France, un régime de Sécurité sociale plus intéressant qu’ailleurs, des cours de religion assurés à l’École, des ministres du Culte - prêtres, pasteurs, rabbinsrémunérés par l’État... Voilà quelques exemples parmi tant d’autres de l’application du droit local dans trois départements français, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Un droit local qui s’explique par l’histoire, concerne de nombreux domaines et qui, même s’il fut parfois contesté, est toujours d’actualité. Cette présentation du droit local alsacien et mosellan, délibérément simplifiée et non exhaustive, a pour but essentiel de faire comprendre ces nombreux aspects qui font une des particularités de l’Alsace. Définition du droit local Le droit local, comme son nom l’indique, est un droit applicable localement, dans le cas présent dans les deux départements alsaciens et celui d Less