Les Fiches Juridiques suivantes ont été élaborées par le Cabinet d’Avocats Delsol et
Associés, pour le compte de la FNOTSI, sur la base des questions les plus souvent posées :
Vous pouvez les télécharger sur www.
fnotsi.
net
1- L incidence de changement de...
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Les Fiches Juridiques suivantes ont été élaborées par le Cabinet d’Avocats Delsol et
Associés, pour le compte de la FNOTSI, sur la base des questions les plus souvent posées :
Vous pouvez les télécharger sur www.
fnotsi.
net
1- L incidence de changement de statut de l OT sur celui des salariés (août 2009)
2- L organisation de visites guidées et de manifestations sportives (août 2009)
3- La création d un site Internet (août 2009)
4- La création de Points d Information (août 2009)
5- Dissolution d un Office de Tourisme et transferts des fonds (août 2009)
6- Les diplômes d un Directeur d OT (août 2009)
7- L obligation d établir une facture (août 2009)
8- Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme associative (août 2009)
9- Le régime fiscal des Offices de Tourisme sous forme d EPIC (août 2009)
10- La mise à disposition de fonctionnaires territoriaux (août 2009)
11- La publication de brochures et de guides (mise à jour octobre 2009)
12- L éco-contribution (2009)
13- La taxe de séjo
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