Atelier AJPF - Droit du travail - Dossier 2009 sur le harcèlement moral en Polynésie française

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANÇAISE (AJPF) N° TAHITI ITI 677963. 001 Document de travail – Mai 2009 Le harcèlement moral ou sexuel en Polynésie française ATELIER AJPF DROIT DU TRAVAIL en Polynésie française SOMMAIRE Introduction p. 2... More

ASSOCIATION DE JURISTES EN POLYNESIE FRANÇAISE (AJPF) N° TAHITI ITI 677963.
001
Document de travail – Mai 2009
Le harcèlement moral ou sexuel en Polynésie française
ATELIER AJPF DROIT DU TRAVAIL
en Polynésie française
SOMMAIRE
Introduction p.
2
Présentation p.
3
Compte-rendu de la séance du 27 février 2009 par Christiane Chaine p.
4 à 6
Annexes
Projet de loi de Pays soumis en janvier 2009 au CESC p.
7 à 10
Avis du CESC p.
11
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