Autorisation de publication générale
(article 9 du Code civil)
Je, soussigné, Mme ou M. (1)
, autorise la ville de
Garges-lès-Gonesse, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil relatif au droit
au respect de sa vie privée, à diffuser les...
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Autorisation de publication générale
(article 9 du Code civil)
Je, soussigné, Mme ou M. (1)
, autorise la ville de
Garges-lès-Gonesse, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil relatif au droit
au respect de sa vie privée, à diffuser les photographies sur lesquelles je suis reconnaissable ou
prise dans le cadre du concours photo « Flash sur ma Ville » du 2 au 4 juillet 2014.
J’accepte la diffusion de ces photos et vidéos sur les supports suivants : www.garges.net,
www.canalgarges.com, sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Youtube, Dailymotion et
Google + officiels de la ville de Garges, sur les bornes vidéos diffusées dans les équipements
municipaux, sur un DVD édité par la municipalité à l’occasion de vœux 2014, sur la carte de
vœux 2014, dans les journaux d’information municipale « Garges L’Hebdo », « Garges L’Hebdo
+ » ou le magazine des retraités Générations, ainsi que sur les supports d’affichage gérés par
l’entreprise Decaux présents sur le territoire commun
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