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Après 3 ans d’agonie pour nos 2 hôpitaux,
le dénouement devrait avoir lieu en
janvier 2012 sauf si le tribunal
accorde une troisième période
d’observation.
Rappel : Audience du 18 octobre
2011, TGI Chalon sur Saône : Le juge
accepte le...
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Après 3 ans d’agonie pour nos 2 hôpitaux,
le dénouement devrait avoir lieu en
janvier 2012 sauf si le tribunal
accorde une troisième période
d’observation.
Rappel : Audience du 18 octobre
2011, TGI Chalon sur Saône : Le juge
accepte le calendrier prévisionnel
de l administrateur judiciaire.
L appel d offres est engagé, ci
dessous le calendrier prévisionnel
qui devrait conduire à un examen
des offres fin janvier 2012.
Publicité dans le journal Les Echos 7 oct 2011
Date limite de dépôt des offres 18 nov 2011
Consultation des Instances
représentatives du personnel
nov-déc 2011
Audience intermédiaire au TGI de
Chalon sur Saône
6 déc 2011
Examen des offres par le tribunal janvier 2012
Concrètement, un redressement judiciaire, se
solde soit par :
• Une cession-redressement (l entité poursuit
son activité en remboursant tout ou partie
de son passif, avec les mêmes
actionnaires et dirigeants ou bien en
changeant),
• Une cession-liquidation : l activité
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