Norme de Présentation
Norme 3330.
Norme de rapport
NORME
L expert-comptable déclare dans son rapport avoir accompli les diligences définies par
les normes professionnelles relatives à la mission de présentation, atteste ne pas avoir
relevé d éléments...
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Norme de Présentation
Norme 3330.
Norme de rapport
NORME
L expert-comptable déclare dans son rapport avoir accompli les diligences définies par
les normes professionnelles relatives à la mission de présentation, atteste ne pas avoir
relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes
annuels.
Les comptes annuels sont annexés à l attestation.
Lorsqu il atteste avec observation(s) ou
refuse d attester, l expert-comptable en expose clairement les motifs.
L expert-comptable se réfère aux modèles annexés à la présente norme.
(juillet 1990)
COMMENTAIRES DE LA NORME
Dans le cadre d une mission de présentation, l expert-comptable établit un document écrit qui
rappelle la mission accomplie et précise la nature de l attestation fournie par le professionnel.
L’expert-comptable signe l attestation du jour de la fin de ses travaux.
L’attestation comprend trois parties :
- l une relative à l identification de la mission et au respect des di
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