Monsieur le Ministre
Nous, représentants des organisations signataires de la présente lettre, tenons à attirer votre
attention sur le cas de Naïma Sahnoune, jeune femme d’origine algérienne en cours de
divorce, et en voie d’expulsion.
Cette jeune femme,...
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Monsieur le Ministre
Nous, représentants des organisations signataires de la présente lettre, tenons à attirer votre
attention sur le cas de Naïma Sahnoune, jeune femme d’origine algérienne en cours de
divorce, et en voie d’expulsion.
Cette jeune femme, mariée en Algérie en août 2008 à Monsieur Othmani, de Nationalité
Française, est arrivée à Montceau Les Mines en mars 2009.
Dans sa belle famille, sa vie a été
extrêmement pénible, et elle a subi de fortes contraintes.
Après une visite filiale à son père
résidant à Chalon Sur Saône (à 50 km de son domicile) en déc.
2009, elle s’est, en définitive,
vu interdire de réintégrer le domicile conjugal par son mari lui-même.
Elle a alors dû revenir
vivre chez son père, et elle a entamé une procédure de divorce en janvier 2010, procédure qui
n’a toujours pas abouti à la date présente.
En vertu de l’article L.
313-12 du CESEDA, la communauté de vie maritale ayant cessé,
Naïma Sahnoune n’a pu obtenir de titre de séjour, et se voit donc menacé
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